Révision Allégée du PLU : Enquête publique
Objet de l’enquête publique
En raison d’un projet d’extension de la Zone d’Activité de la Marelle, La commune de Craponne sur Arzon lance une procédure de révision allégée du PLU.
Par arrêté du maire en date du 1 décembre 2025, une enquête publique est ouverte sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Craponne-sur-Arzon.
La personne publique responsable de ce projet est Monsieur MIRMAND Laurent, agissant en sa qualité de Maire (Mairie de Craponne-sur-Arzon 10 Boulevard Félix Allard – 43500 Craponne-sur-Arzon).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la Révision Allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, des avis des personnes publiques associées, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François PAILLET, adjudant-chef de gendarmerie, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Durée de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Craponne-sur-Arzon du samedi 20 décembre au lundi 26 janvier 2026 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Permanences du Commissaire Enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la Mairie de Craponne-sur-Arzon, aux dates et heures suivantes :
- le samedi 20 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le samedi 10 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures,
- le lundi 26 janvier 2026 de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période, sur le site internet www.craponnesurarzon.fr et en Mairie de Craponne-sur-Arzon, aux jours et heures habituels d’ouverture.
En Mairie, le dossier sera accessible en version papier et si besoin, un ordinateur pourra être mis à disposition du public pour une consultation numérique.
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
- Consignées par écrit sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie de Craponne-sur-Arzon, aux jours et heures habituels d’ouverture
- Adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Craponne-sur-Arzon, 10 Boulevard Félix Allard – 43500 Craponne-sur-Arzon
- Formulées par courriel à l’adresse électronique suivante : charlene.imbert@craponnesurarzon.fr
- Formulées lors des permanences du commissaire enquêteur :
- Le Samedi 20 Décembre 2025 de 9h à 12h en Mairie
- le Samedi 10 Janvier 2026 de 9h à 12h en Mairie
- Le Lundi 26 Janvier 2026 de 13h30 à 16h30 en Mairie
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Craponne-sur-Arzon et sur le site internet www.craponnesurarzon.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
CONTENU DU DOSSIER D’ENQUÊTE
A. Le dossier du projet de révision allégée n°1 du PLU de Craponne-sur-Arzon comprenant :
- La délibération du Conseil municipal prescrivant la révision allégée n°1 du PLU ;
- La délibération du Conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU de Craponne-sur-Arzon ;
- L’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Craponne sur Arzon
- La note de présentation du projet de révision allégée n°1 du PLU incluant l’évaluation environnementale du projet et son résumé non technique ;
- Le règlement graphique du PLU ;
- La liste des emplacements réservés ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- L’Annexe « études zones humides »
B. Les avis des services, autorités ou commissions consultées ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
C. Pièces complémentaires
- Les justificatifs de publicité
- Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif