Equipement hivernal

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La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, autrement appelée « Loi Montagne II », impose aux conducteurs, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de l’année qui suit, de doter son véhicule d’équipements hiver, dans les départements concernés. Ils sont au nombre de 48 en France, dont la Haute-Loire et l’ensemble de ses voisins.
Le communiqué de presse de la Prefecture est accessible ici et ci joint.

Que prévoit-elle ?

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne II, votre véhicule doit obligatoirement être pourvu d’un équipement hiver. Trois choix s’offrent à vous.

1. Quatre pneus hiver.
La voiture devra être équipée de quatre pneus neige homologués (marquage « 3PMFS » avec le logo alpin) : attention, la loi confirme bien qu’il faudra que le véhicule possède quatre pneus neige. Les pneus quatre saisons sont, eux aussi, tolérés s’ils présentent la mention 3PMFS. Moins démocratisés, les pneus clous sont bien inclus dans la loi et il vous en faudra sur les seules roues motrices.

2. Des chaînes.
À défaut de pneus, il faudra présenter des chaînes pour les roues motrices du véhicule que l’automobiliste devra être capable d’installer quand cela sera nécessaire. Petit conseil : mieux vaut s’être exercé avant…

3. Les chaussettes.
Il faudra les avoir dans le véhicule pour les installer quand cela sera nécessaire. La loi prévoit des chaussettes pour les roues motrices.

Les pneus M + S sont-ils valables ?

Oui... mais pas pour longtemps. Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er novembre 2024 pour les véhicules équipés de ces pneus avec marquage M + S, « mud and snow » : comprenez boue et neige. Il faudra à terme les remplacer par d’autres munis de la mention 3PMFS.

Comment savoir si je suis dans une zone montagne ?

En France, 48 départements sont concernés par la Loi Montagne II à partir du 1er novembre. À chaque fois, des panneaux de signalisation seront installés à l’entrée et sortie des zones.

Et si je traverse simplement le département ?
La loi s’applique à tous à partir du moment où vous circulez sur les axes des zones de la Loi Montagne II. Donc, même si vous traversez le département de la Haute-Loire du 1er novembre au 31 mars, il faudra être équipé de pneus hiver ou quatre saisons (homologués 3PMSF) sur les quatre roues ou détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes afin d’équiper les deux roues motrices.

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect ?
Il pourrait vous en coûter 135 euros d’amende en cas de contrôle si vous n’êtes pas en règle à partir du 1er novembre. Néanmoins, face à l’embouteillage prévisible dans les garages pour faire installer les pneus et les délais de commande pour les équipements, une tolérance pourrait être accordée

Source : L’éveil de la Haute Loire.

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Communiqué de presse - Equipement hivernal septembre 2021 PDF - 240.9 ko
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