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Conseil Municipal séance du 24 novembre 2011

Sylvie — 2011-11-28T10:03:31Z

INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Comme chaque année, est déterminé le montant de l'indemnité de logement des instituteurs, selon proposition de la Préfecture.

SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D'EMPRISE – CHEMIN RURAL. Les travaux de réfection du chemin rural de Meyrac s'achèvent et le Conseil Municipal, en l'absence de commission syndicale, accepte l'offre d'évaluation des achats de bois sur des parcelles appartenant au village de Vernetchabre. Le produit de la vente sera enregistré au compte de la section.

SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D'ARBRES. Le Conseil Municipal, en l'absence de commission syndicale, a pour rôle la gestion des biens de la section. Sur les parcelles A 30, A 41 et A 75 appartenant à la section de commune de Vernetchabre il y aurait lieu, dans le cadre d'un bon entretien de la forêt, d'envisager une coupe de bois. Il est décidé de consulter des négociants ou acheteurs de bois

SECTION DU MONTEIL – VENTE. Madame Nadèje BADIOU souhaite acquérir une partie de la parcelle G 940, d'une surface de 582 m² selon plan de division, Le Conseil sollicite de Monsieur le Préfet la mise en place d'une consultation des électeurs de la section du Monteil. Pour mémoire, le périmètre de la section a été approuvé par délibération du 14 décembre 1999 et la liste des électeurs est affichée en Mairie, celle-ci n'est pas exhaustive et pourra être modifiée, même le jour de la consultation.

OFFRE D'ACQUISITION TERRAIN. Le Conseil Municipal souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée G 79 riveraine des terrains du Festival.

BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 ET BUDGET LOTISSEMENT "LE JARDIN DE FADEZE" DÉCISION MODIFICATIVE N°1. Des ajustements de crédits sont approuvés.

CONVENTION DE LOCATION D'UN TERRAIN AVEC LES RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS. La convention de location avec les R.A.P. pour le week-end de l'Ascension 2012 est renouvelée.

FOIRES ANNUELLES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION TRIPARTITE. Outre Monsieur le Maire membre de droit, 4 représentants du Conseil Municipal sont désignés afin de régler toutes les questions touchant aux droits et devoirs, à l'organisation, aux modifications et aux créations des foires, ainsi que les déplacements temporaires,

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS A compter de 2012 la C.I.I.D. se substituera à la commission communale des impôts directs pour tout ce qui concerne les locaux professionnels, les biens divers et les locaux commerciaux. 12 personnes, dont 4 extérieures au canton, sont proposées à la Communauté de Communes afin de présenter une liste de commissaires aux services fiscaux.

Conseil Municipal séance du 19 septembre 2011

Sylvie — 2011-11-28T10:02:09Z

I. ASSURANCES - REMBOURSEMENTS SINISTRE INCENDIE Les expertises ont achevé l'évaluation des dégâts du sinistre, survenu le 6 avril 2011, qui a détruit un garage des Services Techniques, de multiples matériels et équipements se trouvant à l'intérieur. Le Conseil Municipal approuve le montant du remboursement proposé.

II. ASSURANCES - REMBOURSEMENT BRIS DE GLACE Le remboursement, présenté par l'assurance, concernant le bris de glace du pare-brise du tracteur sera encaissé.

III. CHAMPFAUGIER - TRAVAUX D'EXTENSION RÉSEAU BASSE TENSION Des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l'Électricité et du Gaz de Haute-Loire pour permettre la construction d'une maison d'habitation. Comme la Commune ne souhaite pas livrer le génie civil, elle prendra en charge la réalisation des travaux de tranchées à la hauteur de 10,00 € par mètre linéaire.

IV. PLACE AUX FRUITS - CHOIX DE L'ENTREPRISE L'entreprise GRAS est retenue pour effectuer les travaux de réfection du réseau d'eau pluvial de la Place aux Fruits.

V. TAXE D'AMÉNAGEMENT Afin de ne pas alourdir les charges des administrés souhaitant construire sur notre commune, le Conseil Municipal renonce à percevoir la taxe d'aménagement sur la totalité de son territoire.

VI. 15 AOÛT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES Pour récompenser et soutenir l'action des associations ayant participé au défilé de la fête votive. Une subvention exceptionnelle de 100,00 € sera allouée à :
- L'Association Artistique et Culturelle de Craponne,
- Le Club Olympique Craponnais,
- Basket Club de Craponne,
- Léo Lagrange Centre Est (Comité d'usagers),

VII. BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

VIII. ZA DE RECHIMAS – TRAVAUX D'EXTENSION – AVIS COMMUNAL Il est émis un avis favorable au projet d'extension de la Zone d'Activités de Rechimas par la Communauté de Communes du Pays de Craponne. Le Projet vise à la création de 3 lots supplémentaires.

Informations touristiques sur la Haute-Loire

Sylvie — 2011-09-22T14:06:43Z

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A votre service...

Sylvie — 2011-09-09T07:02:50Z

ASSISTANTE SOCIALE Permanence le Mardi (sur rendez-vous) et le Jeudi (sans rendez-vous) entre 9H00 et 12H00. 5 rue Saint Roch - Téléphone : 04/71/03/22/22

MISSION LOCALE DU VELAY 3ème Jeudi de chaque mois dans les locaux du Centre de Loisirs Boulevard Saint ROBERT Conseiller Monsieur Sébastien AUJOULAS

FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES (FNATH) Permanence en Mairie le 2ème Mercredi de chaque mois de 9H00 à 11H00

PERMANENCE AU POINT VISIO PUBLIC EN MAIRIE

Services contactables :

- Pôle Emploi
- MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Banque de France
- CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
- CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
- CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)
- MDPH (Maison Départementale pour le Personnes Handicapées)
- URSSAF
- CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
- ERDF - GRDF (Accueil distributeur)
- ERDF (Raccordement)

Se référer au document joints pour les horaires :

Conseil Municipal - séance du 2 août 2011

Sylvie — 2011-09-09T06:37:42Z

ASSURANCE – REMBOURSEMENT SINISTRE Le remboursement du dernier véhicule détruit dans l'incendie du garage des services techniques du 6 avril dernier, une tondeuse Spinfield est approuvé.

GROUPE SCOLAIRE – LOCATION PHOTOCOPIEUR Une convention de location et de maintenance pour 5 ans d'un nouveau photocopieur est autorisée.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 L'Assemblée délibérante approuve les modifications d'inscriptions budgétaires présentées.

REGIE DES DROITS DE PLACE La vacation du régisseur des droits de place est revalorisée et indexée à l'augmentation du S.M.I.C.

MAISONS DES SERVICES PUBLICS – ACHAT D'UNE MITOYENNETÉ L'immeuble en construction, situé entre la rue des Dragons et la rue Pannessac est adossé à l'immeuble voisin. La Commune, projetant de surélever son bâtiment de 60 centimètres par rapport à la construction initiale, accepte, pour acquérir la mitoyenneté correspondant à l'exhaussement de ce mur, des travaux de consolidation et de remise en état de la façade concernée :

PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE DIEU – AVIS COMMUNAL Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide qu'il ne peut émettre, actuellement, un avis favorable en raison du nombre d'incertitudes et de questions restant encore sans réponse.

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS :
- Préparation du 15 août 2011.

Le Petit Municipal

Sylvie — 2011-09-07T06:49:40Z


PM 21

N°21 - Décembre 2011 - janvier 2012

INAUGURATION DU FAUBOURG CONSTANT

Sylvie — 2011-09-07T06:40:03Z

Le 2 octobre 2011

Le 2 Octobre 2011

Conseil Municipal séance du 17 Juin 2011

Sylvie — 2011-07-28T14:46:10Z

Compte-rendu Sommaire

ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2011 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 25 SEPTEMBRE 2011 En vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu le 25 septembre prochain, le Conseil Municipal à désigné les 7 délégués et 4 suppléants qui seront amenés à participer au scrutin. Les délégués élus : Monsieur ROBERT Monsieur BOURDELIN Madame MAGAUD Madame AYEL Monsieur DEMAS Monsieur LANGENIEUX Monsieur BARBIER

Les suppléants élus : Monsieur COTTIER Monsieur GIRARD Monsieur KLEIN Monsieur COUTANSON

ASSURANCE – REMBOURSEMENT SINISTRE Suite à l'incendie survenu au local des services techniques en date du 6 avril dernier, 2 de nos véhicules ont brûlés. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions de remboursement.

CENTRE MULTIACTIVITÉS « LES MARCHES D'AUVERGNE » SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - PARTICIPATION AU CAPITAL ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle structure d'exploitation pour le Centre Multiactivités des Marches d'Auvergne, il convient de créer une Société Publique Locale. La Communautés de Communes est une des collectivités participant au Capital de cette nouvelle société, il est nécessaire qu'une deuxième collectivité au moins y participe. Le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour et 1 abstention la proposition de Monsieur le Maire de souscrire à hauteur de 500€ à cette nouvelle structure.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Afin de pouvoir verser le montant de la souscription de la commune à la Société Publique Locale précédemment évoquée, de payer les travaux de réfection du garage des services techniques, et d'engager d'éventuel achats à la Grenette, il convient d'effectuer des virements de crédits. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces virements de crédits.

TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES PLACE AUX FRUITS ET ABORDS IMMÉDIATS – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL. Dans le cadre des travaux en cours sur les réseaux d'eau potable et usées Place aux Fruits, la commune envisage de réaliser des travaux pour le réseau de collecte des eaux pluviales. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement présenté incluant une subvention du Conseil Général.

Conseil Municipal Séance du 24 mai 2011

Sylvie — 2011-07-28T14:44:23Z

Compte-rendu Sommaire

CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES Après le sinistre survenu sur le bâtiment des Services Techniques le 6 avril dernier, une mise en concurrence auprès de 3 architectes a été lancée afin de désigner un maître d'œuvre pour la reconstruction d'un nouveau local. Après étude des 3 offres, le Conseil Municipal a retenu le Cabinet MAGAUD.

AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MÉDECINE PRÉVENTIVE Suite aux difficultés pour le recrutement d'un Médecin, le Centre de Gestion se voit dans l'obligation de présenter un avenant qui modifie le tarif versé par la collectivité. Le principe d'un forfait par agent n'est plus applicable, ce sont deux tarifs « à la visite » (un pour les visites complexes et l'autre pour les visites d'embauches ou périodiques) qui s'appliquera.

LIGNE DE TRÉSORERIE L'année dernière une consultation pour la ligne de Trésorerie a été réalisée et un organisme bancaire a été retenu. Le contrat d'une durée d'une année arrive à présent à échéance et un renouvellement a été proposé. Le Conseil Municipal a validé la reconduction pour une durée d'une année.

PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Un état de créances impossibles à recouvrer est parvenu à la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé l'annulation des titres de recettes présentés s'élevant à 226,27 €.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS – ANNÉE 2012 Sur tirage au sort, le Conseil Municipal désigne les personnes qui feront partie des propositions pour le jury d'assises de l'année 2012. Les personnes concernées seront informées par courrier.

COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Afin d'aborder les modalités d'organisation du marché dans le cadre de la nouvelle configuration des lieux Faubourg Constant, après les travaux, il y a lieu de réunir la Commission Paritaire. Le Conseil Municipal a désigné 5 membres qui siègeront dans cette commission.

SICTOM DES MONTS DU FOREZ – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel 2010 du SICTOM DES MONTS DU FOREZ. Ce rapport est à la disposition des administrés qui souhaitent le consulter.

CENTRE MULTIACTIVITES « LES MARCHES D'AUVERGNE » - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Dans le cadre de la mise en place d'une Société Publique Locale pour la Gestion du Centre Multiactivités, la création d'un capital émanant de collectivités est nécessaire. Les communes de la Communauté de Communes sont invitées à participer à hauteur de 500 €. Le Conseil Municipal a validé cette participation au Capital.

Fermeture exceptionnelle cet été 2011 pour travaux

Sylvie — 2011-07-28T14:40:12Z

En raison de travaux de réhabilitation de la Piscine Communautaire, celle-ci sera fermée pour l'été 2011.

La Communauté de Communes du Pays de Craponne en collaboration avec l'animation locale proposent des navettes gratuites jusqu'au 31 août 2011 :

- Les Lundi : Vers la piscine de Saint-Paulien

- Les Mercredi : Vers la piscine de Vorey

- Les vendredi : A nouveau vers Vorey

Départ 13h30 Place des Anciens d'AFN (Place Ronde) retour vers 18h00

Les entrées restent à la charge des participants.