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Conseil Municipal Séance du 24 mai 2011
Compte-rendu Sommaire
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES Après le sinistre survenu sur le bâtiment des Services Techniques le 6 avril dernier, une mise en concurrence auprès de 3 architectes a été lancée afin de désigner un maître d’œuvre pour la reconstruction d’un nouveau local. Après étude des 3 offres, le Conseil Municipal a retenu le Cabinet MAGAUD.
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MÉDECINE PRÉVENTIVE Suite aux difficultés pour le recrutement d’un Médecin, le Centre de Gestion se voit dans l’obligation de présenter un avenant qui modifie le tarif versé par la collectivité. Le principe d’un forfait par agent n’est plus applicable, ce sont deux tarifs « à la visite » (un pour les visites complexes et l’autre pour les visites d’embauches ou périodiques) qui s’appliquera.
LIGNE DE TRÉSORERIE L’année dernière une consultation pour la ligne de Trésorerie a été réalisée et un organisme bancaire a été retenu. Le contrat d’une durée d’une année arrive à présent à échéance et un renouvellement a été proposé. Le Conseil Municipal a validé la reconduction pour une durée d’une année.
PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Un état de créances impossibles à recouvrer est parvenu à la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé l’annulation des titres de recettes présentés s’élevant à 226,27 €.
ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS – ANNÉE 2012 Sur tirage au sort, le Conseil Municipal désigne les personnes qui feront partie des propositions pour le jury d’assises de l’année 2012. Les personnes concernées seront informées par courrier.
COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Afin d’aborder les modalités d’organisation du marché dans le cadre de la nouvelle configuration des lieux Faubourg Constant, après les travaux, il y a lieu de réunir la Commission Paritaire. Le Conseil Municipal a désigné 5 membres qui siègeront dans cette commission.
SICTOM DES MONTS DU FOREZ – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel 2010 du SICTOM DES MONTS DU FOREZ. Ce rapport est à la disposition des administrés qui souhaitent le consulter.
CENTRE MULTIACTIVITES « LES MARCHES D’AUVERGNE » - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Dans le cadre de la mise en place d’une Société Publique Locale pour la Gestion du Centre Multiactivités, la création d’un capital émanant de collectivités est nécessaire. Les communes de la Communauté de Communes sont invitées à participer à hauteur de 500 €. Le Conseil Municipal a validé cette participation au Capital.
