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Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2009
I. LOTISSEMENT FADEZE – ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DEVIS
Le Conseil Municipal approuve la dépense réajustée pour l’Eclairage Public du Lotissement de Fadèze. Le Syndicat d’Electrification financera une partie des travaux. La part commune s’élèvera à 14 079,50 €.
II. ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME DE TRAVAUX
A- Une amélioration du réseau est prévue sur :
- La Ratille, la Place AFN, la Place de la Gare,
- Pontempeyrat,
- La Place Charles de Gaulle, la rue de la Halle et l’Avenue Jeanne d’Arc,
- L’Avenue de la Prairie, la Place du For, la Route de Retournac.
Le coût total des travaux s’élève TTC à 56 008 €. La part du Syndicat est de 23 414 € et celle de la commune est chiffrée à 32 594 €.
B- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RECHIMAS
Dans le cadre de la future Zone de Rechimas, une délibération était intervenue précédemment pour réaliser les travaux d’Eclairage Public nécessaires à ce nouvel espace. Deux candélabres supplémentaires sont finalement à prévoir ce qui porte la dépense globale à 9 335,61 €. Le Syndicat d’électrification participant financièrement à cette réalisation, la commune acquittera 5 432,76 €.
C- TRAVAUX DE DISSIMULATION BASSE TENSION DE RECHIMAS
Des travaux d’enfouissement des réseaux sur la zone sont également à prévoir. Des modifications étant intervenues depuis les études initiales, le devis global est porté à 14 521,49 €. Compte-tenu des participations d’EDF et du Syndicat d’Electrification, la part communale s’élèvera à 4 937,30 €uros.
III. QUARTIER PANNESSAC – CHOIX DE L’ENTREPRISE DE DEMOLITION
Dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-bourg, la démolition d’un immeuble vétuste est nécessaire pour l’aménagement d’un couloir de communication entre deux rues, l’implantation de l’une des deux maisons des services publics et la création d’un appartement OPAC 43. Le Conseil Municipal retient l’entreprise MANIVIT pour réaliser la démolition du bâtiment cadastré AV 269. La part commune sera de 7 087,16 € HT, le devis total s’élevant à 21 200,00 € et l’OPAC intervenant à hauteur de 66,57 %.
IV. ACQUISITIONS ET VENTES FONCIERES
A – ACQUISITION PART DE TERRAIN DE MADAME ALLARD
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme il avait été prévu par emplacement réservé la création d’une voie reliant la Rue d’Ollias et la Route de Saint-Jean d’Aubrigoux. Afin de réaliser ce projet, une première parcelle a d’ores et déjà été acquise et un nouveau propriétaire consent à céder une part du terrain nécessaire à l’établissement de la future voie. Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition d’une partie de la parcelle AY 337 de 1 430 m² au prix de 7,00 € le m² soit : 10 010,00 €.
B – LOTISSEMENT FADEZE - ACQUISITION PART DE TERRAIN DE MESDAMES BATKO ET VUKOVIC
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle AW 278 de 358 m² au prix de 15,00 € le m² soit : 5 370,00 €. Cet achat permettra de relier le futur lotissement de Fadèze au lotissement Beausoleil.
C – VENTE A TITRE GRATUIT DU TERRAIN DU COLLEGE DES HAUTS DE L’ARZON AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE
La loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités, permet aux communes de transférer au département à titre gratuit les biens relatifs aux compétences qu’il exerce. Actuellement notre Commune est toujours propriétaire du collège des Hauts de l’Arzon. Le Conseil Municipal approuve la cession à titre gratuit au Conseil Général de la Haute-Loire, de la part de la parcelle AT 186 d’une superficie de 8 513 m², supportant les bâtiments du collège des Hauts de l’Arzon. La commune conservera le reste de ladite parcelle de 5 845 m².
V. COMPLEXE VESTIAIRES SANITAIRES DU PARC DES SPORTS – EXTENSION VESTIAIRES - AVENANT MARCHE MAÇONNERIE
La tranche 2 de la rénovation des vestiaires sanitaires du stade est déjà bien engagée. Concernant le lot démolition maçonnerie, des travaux supplémentaires augmentant de plus de 5 % les marchés sont nécessaires et pour cela des avenants doivent être signés. Le Conseil Municipal autorise la signature d’un avenant augmentant le montant des travaux de 4 400,00 € HT en plus ce qui porte le marché à 34 588,05 € HT soit 41 367,30 TTC.
VI. COMPLEXE VESTIAIRES SANITAIRES DU PARC DES SPORTS – EXTENSION VESTIAIRES - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Dans le cadre de la 2ème phase de travaux visant à l’extension des vestiaires sanitaires du stade, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat d’assurance « Dommages-Ouvrages » proposé par AXA assurance pour un montant de 3 442,30 € TTC.
VII. CIMETIERE – GRATUITE D’UNE CONCESSION SUITE A ECHANGE DE PARCELLE
A l’occasion de l’une des extensions du cimetière, un passage d’accès a été crée et une famille avait consenti à laisser sa concession en échange d’un autre emplacement et la prise en charge par la commune d’aménagements similaires à ceux qui existaient. Le choix d’une nouvelle concession ayant été communiqué par la famille, le Conseil Municipal approuve les démarches à intervenir pour honorer les termes des engagements prévus entre la famille et la collectivité.
VIII. VENTE VEHICULE UNIMOG La commune disposait d’un véhicule d’occasion. Une offre s’élevant à 1500 €uros ayant été présentée, le Conseil Municipal approuve la vente du véhicule.
IX. COMPTE-RENDU DE REUNION ET AFFAIRES DIVERSES
- Compte-rendu de la Commission du personnel.
