Occupation du domaine public

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La commune de Craponne-sur-arzon dispose d’espaces publics pour accueillir diverses manifestations. La Place Charles de Gaulle, certaines parcelles du festival ou le parking de la Petite Vitesse peuvent être mis à disposition pour différentes manifestations notamment les cirques, spectacles et autres.

Pour prétendre à l’installation d’une telle manifestation sur la commune, le représentant ou gérant de spectacle doit en formuler la demande par écrit, au moins deux mois auparavant, auprès de monsieur le Maire de la commune.

La demande doit être accompagnée de tous justificatifs de sécurité notamment pour les chapiteaux, gradins etc.….

Les occupations du Domaine Public à vocation commerciale sont soumises :

• à la délivrance d’un arrêté municipal valant autorisation ;
• au paiement d’une redevance selon délibération du Conseil Municipal.

Retrouvez le formulaire de demande d’occupation du domaine public cirques et autres spectacles itinérants dans le document en téléchargement

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formulaire occupation domaine public avril 2018 Word - 44.5 ko
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