Formulaires à télécharger

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Vous trouverez joints quelques formulaires utiles :

- demande d’autorisation temporaire de débits de boissons


Pour les associations souhaitant vendre des boissons au cours d’une manifestation, à remettre en Mairie 15 jours avant l’événement.
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

- demande d’autorisation d’occupation de la voirie :

  • pour des travaux (mise en place d’échafaudage ou autre équipements, matériaux...) sur le domaine public, à remettre en Mairie 8 jours avant les travaux.

- Permis de construire :

Procédure et formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/...

- Déclaration préalable

Procédure et formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/...

- Carte Nationale d’identité

Procédure et formulaires :
http://vosdroits.service-public.fr/...

- Passeport

Procédure et formulaires :
http://vosdroits.service-public.fr/...

- Inscription à nos foires

Formulaires :
Procédure : http://www.craponnesurarzon.fr/-Les...

De nombreux autres formulaires et démarches administratives sont détaillés. Cliquez sur ce lien : http://www.craponnesurarzon.fr/-Les...