Finalisation du projet de PLU et phase administrative

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Dans le cadre de la concertation pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une réunion publique a eu lieu le Vendredi 14 Décembre 2018 à 18h30 en mairie de Craponne-sur-Arzon, salle du conseil municipal.
Lors de cette réunion a été présenté à la population le projet de PLU : rappel des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), évolution du zonage et potentiel foncier, présentation globale du zonage et du règlement, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), outils complémentaires mobilisés.

Vous trouverez dans les documents en téléchargement le document qui a été ainsi présenté lors de cette réunion publique, ainsi que le compte-rendu des échanges.

Cette réunion publique s’est inscrite dans le cadre de la concertation. Il est rappelé que la concertation porte sur le projet communal, sur l’intérêt général, collectif.
Un registre a été mis à la disposition de la population en mairie, dans lequel les personnes intéressées, dans le cadre de la concertation, ont pu faire part de leurs remarques (registre mis à la disposition jusqu’au 11 Janvier 2019).

L’Arrêt du projet de PLU est envisagé à la fin du mois de Janvier 2019.

Après l’Arrêt, le dossier de PLU sera transmis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, Pays du Velay, Département, …) qui auront 3 mois pour rendre leur avis.
Par la suite, une enquête publique sera organisée, probablement en mai-juin 2019. Cette enquête publique durera 1 mois. La population pourra alors consulter l’ensemble du dossier en mairie ou via le site internet communal et échanger avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie. Durant l’enquête publique, les observations et requêtes pourront être formulées par différents moyens : sur le registre d’enquête publique, par courrier, par courriel ou oralement auprès du commissaire enquêteur qui le consignera sur le registre. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera de jusqu’à 1 mois pour écrire et transmettre à la commune son rapport et ses conclusions.

L’ensemble des avis des personnes publiques associées, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront ensuite examinés, afin d’étudier les modifications éventuelles à apporter au dossier de projet de PLU. Ce travail sera mené avec les personnes publiques associées, et notamment les services de l’Etat.
Enfin, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par le Conseil municipal de Craponne-sur-Arzon et, après réalisation des mesures de publicité, entrera en vigueur et remplacera l’ancien PLU.

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