La Déclaration préalable de travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie et à l’organisme instructeur (en l’occurence la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay) de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Dans quel cas la DP est-elle obligatoire ?

  • Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire...
  • Changement de Portes/fenêtres/toiture
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage...)
  • Piscine
  • Installation d’une caravane dans votre jardin
  • Changement de destination d’une construction

Le formulaire à remplir

Le Formulaire est à remplir et à déposer à l’accueil de la mairie accompagné des pièces justificatives
il est accessible en mairie et sur le site internet service public (en bas de page). Il est souvent actualisé par les services de l’Etat.

Quels délais ?

Le délai d’instruction est de 1 mois - Toutefois, si l’adresse des travaux se situe dans le périmètre des bâtiment historiques, le délai est prolongé à 2 mois.

Dois je déposer une demande à chaque fois ?

  • Si vous avez plusieurs objets de travaux, vous pouvez déposer une seule et unique demande qui regroupera et détaillera chaque travaux.
  • Toutefois, il vous est aussi possible de déposer plusieurs demandes. mais le délai de 2 mois s’appliquera à chaque fois.