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Conseil Municipal séance du 24 novembre 2011
INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Comme chaque année, est déterminé le montant de l’indemnité de logement des instituteurs, selon proposition de la Préfecture.
SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D’EMPRISE – CHEMIN RURAL. Les travaux de réfection du chemin rural de Meyrac s’achèvent et le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, accepte l’offre d’évaluation des achats de bois sur des parcelles appartenant au village de Vernetchabre. Le produit de la vente sera enregistré au compte de la section.
SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D’ARBRES. Le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, a pour rôle la gestion des biens de la section. Sur les parcelles A 30, A 41 et A 75 appartenant à la section de commune de Vernetchabre il y aurait lieu, dans le cadre d’un bon entretien de la forêt, d’envisager une coupe de bois. Il est décidé de consulter des négociants ou acheteurs de bois
SECTION DU MONTEIL – VENTE. Madame Nadèje BADIOU souhaite acquérir une partie de la parcelle G 940, d’une surface de 582 m² selon plan de division, Le Conseil sollicite de Monsieur le Préfet la mise en place d’une consultation des électeurs de la section du Monteil. Pour mémoire, le périmètre de la section a été approuvé par délibération du 14 décembre 1999 et la liste des électeurs est affichée en Mairie, celle-ci n’est pas exhaustive et pourra être modifiée, même le jour de la consultation.
OFFRE D’ACQUISITION TERRAIN. Le Conseil Municipal souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée G 79 riveraine des terrains du Festival.
BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 ET BUDGET LOTISSEMENT "LE JARDIN DE FADEZE" DÉCISION MODIFICATIVE N°1. Des ajustements de crédits sont approuvés.
CONVENTION DE LOCATION D’UN TERRAIN AVEC LES RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS. La convention de location avec les R.A.P. pour le week-end de l’Ascension 2012 est renouvelée.
FOIRES ANNUELLES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION TRIPARTITE. Outre Monsieur le Maire membre de droit, 4 représentants du Conseil Municipal sont désignés afin de régler toutes les questions touchant aux droits et devoirs, à l’organisation, aux modifications et aux créations des foires, ainsi que les déplacements temporaires,
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS A compter de 2012 la C.I.I.D. se substituera à la commission communale des impôts directs pour tout ce qui concerne les locaux professionnels, les biens divers et les locaux commerciaux. 12 personnes, dont 4 extérieures au canton, sont proposées à la Communauté de Communes afin de présenter une liste de commissaires aux services fiscaux.
