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Conseil Municipal - séance du 2 août 2011
ASSURANCE – REMBOURSEMENT SINISTRE Le remboursement du dernier véhicule détruit dans l’incendie du garage des services techniques du 6 avril dernier, une tondeuse Spinfield est approuvé.
GROUPE SCOLAIRE – LOCATION PHOTOCOPIEUR Une convention de location et de maintenance pour 5 ans d’un nouveau photocopieur est autorisée.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 L’Assemblée délibérante approuve les modifications d’inscriptions budgétaires présentées.
REGIE DES DROITS DE PLACE La vacation du régisseur des droits de place est revalorisée et indexée à l’augmentation du S.M.I.C.
MAISONS DES SERVICES PUBLICS – ACHAT D’UNE MITOYENNETÉ L’immeuble en construction, situé entre la rue des Dragons et la rue Pannessac est adossé à l’immeuble voisin. La Commune, projetant de surélever son bâtiment de 60 centimètres par rapport à la construction initiale, accepte, pour acquérir la mitoyenneté correspondant à l’exhaussement de ce mur, des travaux de consolidation et de remise en état de la façade concernée :
PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE DIEU – AVIS COMMUNAL Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide qu’il ne peut émettre, actuellement, un avis favorable en raison du nombre d’incertitudes et de questions restant encore sans réponse.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS :
- Préparation du 15 août 2011.
