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Compte-Rendu de la séance du 2 février 2010
I - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE – ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN. Le Conseil Municipal a procédé à l’étude du dossier concernant l’éventualité d’un schéma de développement éolien proposé par le Parc Naturel Régional Livradois Forez. Seul, un espace très restreint sur le territoire de la commune pourrait s’avérer propice à une installation. Considérant les contraintes relevées et le rejet par la commune de Sauvessanges, riveraine de ce projet, le Conseil Municipal refuse la création d’une Zone de développement éolien par la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE.
II - CENTRE ADMINISTRATIF – LOCATION APPARTEMENT ET BAIL. Suite à la conclusion d’un nouveau bail avec La Poste, il est ressorti que celle-ci ne souhaitait plus louer avec ses locaux l’appartement de fonction. Le logement étant libéré, une famille a fait part de son intérêt. Le Conseil Municipal autorise la signature du bail.
III - DOMAINE PUBLIC – ACCORD DE PRINCIPE POUR INTEGRATION D’UNE VOIE – RECHIMAS. L’aménagement de la Zone de Rechimas par la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE nécessite la création d’une voie. Le Conseil Municipal formule un accord de principe à la rétrocession par la Communauté de Communes à la Commune de CRAPONNE de la route réalisée dans le cadre de ce programme. Cette voie sera incorporée au Domaine Public.
IV - PERSONNEL COMMUNAL. Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des emplois de la commune qui crée un poste d’Adjoint Technique 1ère classe et un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère Classe (POSTES POURVUS par l’avancement de deux agents reçus aux examens professionnels).
V - CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ASSISTANCE – PROGICIELS. Le Conseil Municipal approuve le renouvèlement de la convention avec le Centre de Gestion pour les trois prochaines années afin de bénéficier de l’assistance pour l’utilisation et l’exploitation des logiciels métiers.
VI - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LES RAP (RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS). Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la signature de la convention avec les Rencontres Astronomiques du Printemps. Leur rassemblement aura lieu comme chaque année, le week-end de l’Ascension.
VII - VENTES FONCIERES BIENS DE SECTION – SECTIONS DE ROCHETTE-BAISSAC ET CUBEROLLES. Suite à la demande de deux familles de la commune visant à l’acquisition de deux parcelles appartenant respectivement aux sections de « Rochette-Baissac » et « Cuberolles », le Conseil Municipal approuve ces ventes et adopte les modalités pour la mise en place des consultations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
VIII - TARIFS COMMUNAUX. Le Conseil Municipal décide le maintien des différents tarifs communaux à la hauteur de ceux décidés en 2009.
IX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. Le Conseil Municipal fixe le montant des participations allouées aux associations, la liste complète est affichée dans le hall de la Mairie.
X - QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS.
- Syndicat Mixte du Chemin de Fer du Haut Forez,
- Maison Départementale du Tourisme,
- Conseil Communautaire.
