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Compte-Rendu de la Séance du 19 novembre 2009
I. QUARTIER PANNESSAC - AVENANT CONTROLE SPS
Dans le cadre des travaux sur le quartier Pannessac, il ressort que la mission « Coordination SPS » est à souscrire. Le Conseil Municipal approuve la signature d’un avenant avec l’APAVE s’élevant à 48,12 € H.T.
II. VOIRIE FORESTIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement pour la réalisation d’une piste forestière à Meyrac. Les travaux s’élèveront à 75 505 €. Les concours financiers du FEADER à hauteur de 50 753 € et du CG2D (Conseil Général de la Haute-Loire) pour 7 250 € sont attendus.
III. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE (EMPLOI POURVU SUITE A AVANCEMENT)
Suite à une réforme du cadre d’emploi dans lequel évolue l’un des agents de la collectivité, le Conseil Municipal supprime un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe et crée un poste d’Adjoint Technique 1ère classe.
IV. CENTRE ADMINISTRATIF – BAIL DE LA POSTE
Un bail lie la Commune (propriétaire) et La Poste (locataire) pour les locaux du Centre Administratif. Les services postaux n’utilisant plus le logement, ils ont demandé l’établissement d’un nouveau contrat. Le Conseil Municipal accepte la signature d’un nouveau bail avec La Poste relatif exclusivement aux locaux professionnels. Concernant l’appartement, la Commune cherchera indépendamment, un autre locataire.
V. CONVENTION MISE EN PLACE CONTENEUR DECHETS TEXTILES
Le Conseil Municipal répond favorablement à la sollicitation de l’association AFL pour l’installation d’un conteneur textile, Place du Marchedial.
VI. BIEN DE SECTION - ECHANGE ET VENTE AU MONTEIL
A la demande d’un Office Notarial, la collectivité précise une délibération antérieure destinée à autoriser un échange et une vente à intervenir sur la section du Monteil.
VII. QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS
Bien de Section de Rochette – Maison d’Assemblée :
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier signé des ayants-droit de Rochette relatif à maison d’assemblée dont le toit est en très mauvais état ce qui a court terme va avoir des incidences sur l’édifice dans son ensemble. Un contact sera donc pris avec les ayants-droit de Rochette afin de déterminer la suite à donner.
Compte-Rendu de la Commission Cadre de Vie du vendredi 13 novembre 2009
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du mardi 17 novembre 2009
L’organisation de la distribution des Colis de Noël pour les pensionnaires des Maisons de Retraite est abordée.
