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Compte-Rendu Sommaire de la Séance du 21 avril 2011
1 – IMPOTS LOCAUX – TAUX DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2011.
2 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2 283 727,00 €uros et en Section d’Investissement à la somme de 2 375 825,00 €uros (dont en restes à réaliser 2010 : 402 218,00 €uros en dépenses et 578 920,00 €uros en recettes).
3 – BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT FADEZE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé.
4 – RAPPORT ANNUEL 2010 DU CONTROLE SANITAIRE DES INSTALLATIONS D’EAU DE CONSOMMATION
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel 2010 du contrôle sanitaire des installations d’eau de consommation réalisé par les services de l’Agence Régionale de Santé. Ce rapport est à la disposition des administrés qui souhaitent le consulter.
5 – ACQUISITION FONCIERE
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un terrain de 4 755 m² au coût de 7,00 € le m² entre la rue d’Ollias et la Route d’Ambert.
6 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL – ANALYSES – CAMPING MUNICIPAL
Dans le cadre de l’arrêté qui impose des contrôles de Légionelles dans les douches des Campings, le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention pour la réalisation d’analyses par le Laboratoire du Conseil Général.
7 – ENCAISSEMENT CHEQUE D’ACOMPTE DE L’ASSURANCE SUITE A SINISTRE
Après l’incendie intervenu le 6 avril dans les locaux des Services Techniques, l’assurance de la collectivité a pris en charge le dossier. La Compagnie a proposé un chèque de 15 000 € pour acquitter les dépenses urgentes permettant l’achat de matériel pour le fonctionnement quotidien du service. Le Conseil Municipal a validé son encaissement.
