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Compte-Rendu Sommaire de la Séance du 20 juillet 2010
I - FAUBOURG CONSTANT – DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE - MISSION DE COORDINATION SPS.
4 cabinets ont présenté une offre pour assurer la mission de coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé, afin de prévenir des risques de co-activités des différentes entreprises intervenant sur le projet de réhabilitation du Faubourg Constant. Le Conseil Municipal a retenu l’offre de l’entreprise CEPIAS, moins-disante.
II - FAUBOURG CONSTANT – DESIGNATION DE L’ENTREPRISE – TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES.
Deux offres ont été présentées pour assurer la prestation de réfection des réseaux d’eaux pluviales et branchements sur le Faubourg Constant dans le cadre d’une consultation organisée conjointement avec le Syndicat des Eaux Ance-Arzon. La proposition de l’entreprise GRAS, moins-disante a été retenue par le Conseil Municipal.
III - EXTENSION DES VESTIAIRES SANITAIRES DU STADE – AVENANTS 2.
Dans le cadre de l’achèvement des travaux de vestiaires sanitaires du stade, des ajustements dans les marchés initiaux nécessitent une délibération car ils modifient les engagements de plus ou moins 5 %. 4 marchés étaient concernés. En prenant en compte un avenant déjà intervenu, le coût global supplémentaire pour la collectivité sera de 5 677,15 €.
IV - MARCHE A BONS DE COMMANDES – VOIRIE ENTRETIEN ET TRAVAUX DIVERS.
Afin de réaliser les travaux d’entretien de la voirie, il a été décidé de recourir à un marché à bons de commande. Après étude des offres des 3 entreprises soumissionnaires, la proposition d’EUROVIA s’est révélée être la plus intéressante pour la collectivité. La commune s’est engagée sur un minimum de travaux annuels de 50 000,00 € TTC.
V - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – RUGBY CLUB DE L’ARZON.
Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention de 270,00 € à cette association.
VI - BUDGET 2010 – DECISION MODIFICATIVE N°1.
L’assemblée a approuvé le reversement au Trésor Public d’une recette indument perçue.
VII - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL (SUITE A AVANCEMENT).
Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet avec effet au 1er septembre 2010. Ce poste est pourvu par l’avancement d’un agent de la collectivité.
VIII - BIENS DE SECTION DE CUBEROLLES – LOCATION TERRAIN.
Suite à la demande d’une famille en vue de louer la parcelle AR 229 d’une superficie de 2850 m² appartenant à la section de commune de Cuberolles, le Conseil Municipal a approuvé la location au prix de 40,00 € l’hectare par an.
IX - REMBOURSEMENT ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE.
Dans le cadre d’un litige, notre assurance nous a adressé un chèque correspondant à un remboursement de frais engagés dans le cadre de la procédure. Le Conseil Municipal a approuvé l’encaissement du chèque.
X - QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS.
1 - MAISON D’ASSEMBLEE DE RANCHOUX.
Les habitants de Ranchoux ont fait connaître leur intention de rénover leur maison d’assemblée, le Conseil Municipal à décidé du soutien financier de la collectivité qui participera notamment à l’achat de fournitures diverses nécessaires aux travaux.
2 - COMPTES-RENDUS.
- Rapport de la Commission cadre de vie du 9 juillet 2010.
- Projet Culturel du Pays du Velay, réunion du 16 juin 2010 à la Communauté d’Agglomération.
- Dernière minute pour l’inscription au concours des maisons fleuries.
- Prochaine rencontre entre les élus du Conseil Municipal et le Président du Parc Naturel Régional Livradois-Forez.
- Réunion publique pour la détermination des zones humides sur Craponne le 27 Juillet 2010 à 20h30, en Mairie.
