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Compte-Rendu Sommaire de la Séance du 1er juin 2010
I - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Dans le cadre des prochains travaux sur le Faubourg Constant, il y a lieu de réunir la Commission Paritaire pour aborder les modalités d’organisation du marché notamment pendant la période transitoire du chantier. Le Conseil Municipal désigne 8 membres qui siègeront dans cette commission.
II - BIENS DE LA SECTION DE BOUGERNES – VENTE FONCIERE
A la demande d’un administré, le Conseil Municipal approuve la vente d’une partie de la parcelle AO 10 bien de la section de Bougernes, d’une superficie de 522 m² pour un montant de 4 176 €, et sollicite Monsieur le Préfet pour la mise en place d’une consultation électorale comme le requièrent les textes régissant les biens de section.
III - VOIE RELIANT OLLIAS A LA ROUTE DE SAINT JEAN D’AUBRIGOUX – VENTE ET ACHATS FONCIERS
Dans le cadre du projet de création d’une voie entre Ollias et la Route de Saint Jean, deux propriétaires consentent à céder chacun une parcelle de 65 m² de leur bien. Le Conseil Municipal approuve les acquisitions à intervenir. A la demande de l’un des deux vendeurs, la collectivité accepte en contrepartie de vendre une parcelle de 286 m2 au prix de 7 € le m².
IV - LOTISSEMENT DE FADEZE – AUTORISATION DE VENTE DES LOTS
Comme l’y autorise les textes, le Conseil Municipal approuve la possibilité de céder les parcelles du lotissement avant la fin du chantier. La Commune s’engage pour cela à achever les travaux avant le 8 juillet 2010. Monsieur le Maire est par ailleurs autorisé à signer les documents et actes utiles.
V – FAUBOURG CONSTANT
Dans le cadre des travaux sur le Faubourg Constant, le Conseil Municipal approuve les dépenses liées à l’Eclairage Public, la Basse Tension et la maîtrise d’œuvre pour les réseaux profonds.
VI- BUDGET COMMUNAL –
A – EMPRUNT
Afin de financer les projets d’investissement (Faubourg Constant et Quartier Pannessac), le Conseil Municipal retient les établissements bancaires : Dexia, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole pour la réalisation de 3 emprunts qui s’élèveront à un montant total de 750 000 €uros sur 15 ans.
B – LIGNE DE CREDIT
Le Conseil Municipal approuve la signature d’une ligne de crédit pour permettre de bénéficier de fonds jusqu’à un plafond de 500 000 €. Cette possibilité offre une souplesse financière à la collectivité lorsque des décalages interviennent entre les sorties et les rentrées d’argent.
VII - VOIRIE FORESTIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Dans le cadre du projet de réalisation d’une piste forestière à Meyrac, le Conseil Municipal approuve le plan de financement.
VIII - DEMANDE DE TRANSFERT A LA COMMUNE DE LA MAISON D’ASSEMBLEE DE ROCHETTE
Suite à une intervention des électeurs de Rochette informant de l’état de dégradation de la Maison d’assemblée, la possibilité d’un transfert de bien à la commune à été soumise et approuvé par les électeurs. Dans le cadre de la procédure, le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert de la maison d’assemblée de Rochette à la Commune et sollicite Monsieur le Préfet pour qu’il prononce le transfert du bien.
IX - QUESTIONS DIVERSES
- Parc Naturel Régional Livradois Forez : un échange d’idées relatif à l’approbation de la Charte du Parc permet de constater que ce point demeure à creuser et que d’autres débats devront avoir lors de prochaines séances. L’approbation de la nouvelle Charte conditionne notre maintien ou non dans le périmètre du Parc.
- Les inscriptions au Concours des Maisons Fleuries sont ouvertes jusqu’au 15 juillet.
Christian ROBERT Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON
