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Compte-Rendu Sommaire de la Séance du 23 février 2010
I - ACQUISITION FONCIERE – LE CROIZET Une voie située dans le village du Croizet est, de fait, utilisée par les riverains. Ce chemin se situe sur le bien d’un particulier. Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des deux parcelles constituant la voie au prix de 300 €.
II - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL – LE CROIZET Un ancien chemin rural situé au lieu-dit « Le Croizet » n’est plus affecté à l’usage du public. Il constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité. La vente de ce chemin prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, le Conseil Municipal décide d’entamer la procédure préalable qui permettra la vente. Elle débutera par une enquête publique.
III - PLAN DE FINANCEMENT FAUBOURG CONSTANT – DEMANDES DE SUBVENTION Le Conseil Municipal approuve le Plan de financement prévisionnel des travaux concernant la réfection du Faubourg Constant.
IV - VENTE FONCIERE – LE GRAND GARAY Suite à la demande de Monsieur MANIVIT sollicitant l’acquisition de 2 parts de la parcelle G 985 situées aux abords de ses locaux afin de lui permettre d’implanter un atelier de façonnage pour armature de béton armé, le Conseil Municipal autorise la vente à intervenir.
V - BIENS DE SECTION ROCHETTE-BAISSAC – VENTE DE TERRAINS Deux particuliers se sont portés acquéreurs de la même parcelle de la section de « Rochette-Baissac », le Conseil Municipal a donc décidé de reporter sa décision afin de rencontrer les 2 candidats à l’achat de la parcelle AN 153.
VI - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Une demande sollicitant une expertise a été déposée par un requérant auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire pour ester en justice et a désigné Maître THIRY pour assurer la défense de la commune dans cette affaire.
VII - AFFAIRES DIVERSES Le Conseil Municipal a mis en place son tour de rôle pour la tenue du bureau de vote à l’occasion des prochaines élections.
- AUTRES POINTS
- Rapport de la Commission Cadre de Vie du jeudi 18 février 2010
- Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association CinéPlateau
- Compte rendu des projets du Syndicat Mixte du Développement Ferroviaire
- Demande de mise en place d’une borne incendie à Baissac.
