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Compte-Rendu Sommaire de la Séance du 6 avril 2010
COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Le Conseil Municipal a voté les Comptes Administratifs de l’exercice 2009 concernant les budgets : de la commune et du Lotissement Fadèze.
COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a approuvé les Comptes de Gestion pour l’exercice 2009 présentés par le Receveur Municipal.
ANNULATIONS DE 6 SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR PRISE EN CHARGE PAR LA CCPC
En liaison avec la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE, il a été repéré que des adaptations s’avéraient nécessaires pour une meilleure répartition des demandes entre les deux entités. Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé l’orientation d’un groupe de 6 associations en direction de la Communauté de Communes. Ceci en raison de l’objet de leurs activités qui se rapportent à la culture sous toutes ses formes ou parce que les adhérents et les activités émanent plus largement de la Communauté de Communes que de la Commune. Pour rappel, la Communauté de Communes de par ses statuts est détentrice de la compétence culturelle.
CONTRIBUTION OGEC
Le Conseil Municipal a approuvé le versement de la subvention à l’OGEC la Familiale.
IMPOTS LOCAUX – TAUX DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2010.
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2 125 546,00 €uros et en Section d’Investissement à la somme de 2 250 860,00 €uros (dont en restes à réaliser 2009 : 216 210,36 €uros en dépenses et 241 177,00 €uros en recettes).
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT FADEZE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé.
VENTE FONCIERE BIEN DE LA SECTION DE COMMUNE « ROCHETTE-BAISSAC »
Suite à la demande d’un riverain visant à l’acquisition d’une parcelle appartenant à la section de « Rochette-Baissac », le Conseil Municipal a approuvé cette vente et a adopté les modalités pour la mise en place des consultations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DEMANDE DE REPARATION SUITE A DEGRADATION VOLONTAIRE
Dans le cadre de méfaits perpétrés sur les jardinières de fleurs en 2008, une plainte avait été déposée et l’auteur retrouvé. Monsieur le Procureur a effectué un rappel à la loi. Par ailleurs le préjudice a été chiffré et le remboursement à été réclamé au responsable des dégâts. A ce jour, aucun paiement n’étant parvenu à la commune, le Conseil Municipal a délibéré afin que le Trésor Public entame des poursuites.
