Autorisation débit de boissons

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Une association, un particulier ou une société peut ouvrir de manière temporaire un débit de boissons temporaires (buvette) dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.

Les catégories de boissons autorisées

Seules les boissons appartenant aux catégories I et III (vin, bière, cidre, crèmes de cassis, champagne, apéritifs et liqueur ne titrant pas plus de 18 °) peuvent être vendues ou distribuées dans le cadre d’une buvette temporaire.

Les différents types de buvettes

  • Buvettes sans alcool :

Une association ou un particulier peut ouvrir librement, sans autorisation, une buvette temporaire dès lors qu’aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

  • Buvettes temporaires hors d’une installation sportive :

> à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Une association, un particulier ou une société peut ouvrir une buvette temporaire, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du maire.

> à l’occasion d’une manifestation associative

Une association peut ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation qu’elle organise, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du maire. Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. - Sauf associations sportives (limitées à 10 autorisations / an)

> à l’occasion d’une foire, d’une exposition organisée par l’Etat ou une collectivité publique :

Une association, un particulier ou une société peut ouvrir une buvette temporaire à ces occasions et y servir tout type de boissons (de la catégorie I à V) à condition d’obtenir l’avis favorable du commissaire de l’exposition ou de la foire et de déclarer l’ouverture de la buvette à la mairie.

  • Buvettes temporaires au sein d’une installation sportive

La vente ou la distribution de boissons alcoolisées au sein d’une enceinte sportive (stade, gymnase…) est interdite.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées à certaines associations pour proposer des boissons alcoolisées pour 48 heures maximum.

Les associations concernées sont :

  • les associations sportives agréées dans la limite de 10 autorisations annuelles
  • les associations organisatrices d’évènements à caractère touristique dans la limite de 5 autorisations annuelles
  • les associations organisatrices d’évènements à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Au moyen du formulaire à télécharger ci contre.

Le formulaire est à transmettre à l’accueil de la mairie, au plus tard, 15 jours avant la manifestation
La délivrance de l’autorisation d’ouverture du débit de boissons temporaire

Une fois la demande acceptée, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture temporaire du débit de boissons est adressée au demandeur.
Une copie de cet arrêté devra être affichée lors de la manifestation organisée.

Pour plus d’informations sur cette démarche, vous pouvez également consulter le site officiel www.service-public.fr

Adresses utiles

Mairie de Craponne sur Arzon

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Formulaire débit de boisson temporaire mars 2020 Word - 92.5 ko
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