INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Comme chaque année, est déterminé le montant de l’indemnité de logement des instituteurs, selon proposition de la Préfecture.
SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D’EMPRISE – CHEMIN RURAL. Les travaux de réfection du chemin rural de Meyrac s’achèvent et le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, accepte l’offre d’évaluation des achats de bois sur des parcelles appartenant au village de Vernetchabre. Le produit de la vente sera enregistré au compte de la section.
SECTION DE VERNETCHABRE – COUPES D’ARBRES. Le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, a pour rôle la gestion des biens de la section. Sur les parcelles A 30, A 41 et A 75 appartenant à la section de commune de Vernetchabre il y aurait lieu, dans le cadre d’un bon entretien de la forêt, d’envisager une coupe de bois. Il est décidé de consulter des négociants ou acheteurs de bois
SECTION DU MONTEIL – VENTE. Madame Nadèje BADIOU souhaite acquérir une partie de la parcelle G 940, d’une surface de 582 m² selon plan de division, Le Conseil sollicite de Monsieur le Préfet la mise en place d’une consultation des électeurs de la section du Monteil. Pour mémoire, le périmètre de la section a été approuvé par délibération du 14 décembre 1999 et la liste des électeurs est affichée en Mairie, celle-ci n’est pas exhaustive et pourra être modifiée, même le jour de la consultation.
OFFRE D’ACQUISITION TERRAIN. Le Conseil Municipal souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée G 79 riveraine des terrains du Festival.
BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 ET BUDGET LOTISSEMENT "LE JARDIN DE FADEZE" DÉCISION MODIFICATIVE N°1. Des ajustements de crédits sont approuvés.
CONVENTION DE LOCATION D’UN TERRAIN AVEC LES RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS. La convention de location avec les R.A.P. pour le week-end de l’Ascension 2012 est renouvelée.
FOIRES ANNUELLES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION TRIPARTITE. Outre Monsieur le Maire membre de droit, 4 représentants du Conseil Municipal sont désignés afin de régler toutes les questions touchant aux droits et devoirs, à l’organisation, aux modifications et aux créations des foires, ainsi que les déplacements temporaires,
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS A compter de 2012 la C.I.I.D. se substituera à la commission communale des impôts directs pour tout ce qui concerne les locaux professionnels, les biens divers et les locaux commerciaux. 12 personnes, dont 4 extérieures au canton, sont proposées à la Communauté de Communes afin de présenter une liste de commissaires aux services fiscaux.
I. ASSURANCES - REMBOURSEMENTS SINISTRE INCENDIE Les expertises ont achevé l’évaluation des dégâts du sinistre, survenu le 6 avril 2011, qui a détruit un garage des Services Techniques, de multiples matériels et équipements se trouvant à l’intérieur. Le Conseil Municipal approuve le montant du remboursement proposé.
II. ASSURANCES - REMBOURSEMENT BRIS DE GLACE Le remboursement, présenté par l’assurance, concernant le bris de glace du pare-brise du tracteur sera encaissé.
III. CHAMPFAUGIER - TRAVAUX D’EXTENSION RÉSEAU BASSE TENSION Des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Électricité et du Gaz de Haute-Loire pour permettre la construction d’une maison d’habitation. Comme la Commune ne souhaite pas livrer le génie civil, elle prendra en charge la réalisation des travaux de tranchées à la hauteur de 10,00 € par mètre linéaire.
IV. PLACE AUX FRUITS - CHOIX DE L’ENTREPRISE L’entreprise GRAS est retenue pour effectuer les travaux de réfection du réseau d’eau pluvial de la Place aux Fruits.
V. TAXE D’AMÉNAGEMENT Afin de ne pas alourdir les charges des administrés souhaitant construire sur notre commune, le Conseil Municipal renonce à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.
VI. 15 AOÛT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES
Pour récompenser et soutenir l’action des associations ayant participé au défilé de la fête votive. Une subvention exceptionnelle de 100,00 € sera allouée à :
- L’Association Artistique et Culturelle de Craponne,
- Le Club Olympique Craponnais,
- Basket Club de Craponne,
- Léo Lagrange Centre Est (Comité d’usagers),
VII. BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
VIII. ZA DE RECHIMAS – TRAVAUX D’EXTENSION – AVIS COMMUNAL Il est émis un avis favorable au projet d’extension de la Zone d’Activités de Rechimas par la Communauté de Communes du Pays de Craponne. Le Projet vise à la création de 3 lots supplémentaires.
ASSURANCE – REMBOURSEMENT SINISTRE Le remboursement du dernier véhicule détruit dans l’incendie du garage des services techniques du 6 avril dernier, une tondeuse Spinfield est approuvé.
GROUPE SCOLAIRE – LOCATION PHOTOCOPIEUR Une convention de location et de maintenance pour 5 ans d’un nouveau photocopieur est autorisée.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 L’Assemblée délibérante approuve les modifications d’inscriptions budgétaires présentées.
REGIE DES DROITS DE PLACE La vacation du régisseur des droits de place est revalorisée et indexée à l’augmentation du S.M.I.C.
MAISONS DES SERVICES PUBLICS – ACHAT D’UNE MITOYENNETÉ L’immeuble en construction, situé entre la rue des Dragons et la rue Pannessac est adossé à l’immeuble voisin. La Commune, projetant de surélever son bâtiment de 60 centimètres par rapport à la construction initiale, accepte, pour acquérir la mitoyenneté correspondant à l’exhaussement de ce mur, des travaux de consolidation et de remise en état de la façade concernée :
PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE DIEU – AVIS COMMUNAL Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide qu’il ne peut émettre, actuellement, un avis favorable en raison du nombre d’incertitudes et de questions restant encore sans réponse.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS :
- Préparation du 15 août 2011.
Compte-rendu Sommaire
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2011 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 25 SEPTEMBRE 2011 En vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 25 septembre prochain, le Conseil Municipal à désigné les 7 délégués et 4 suppléants qui seront amenés à participer au scrutin. Les délégués élus : Monsieur ROBERT Monsieur BOURDELIN Madame MAGAUD Madame AYEL Monsieur DEMAS Monsieur LANGENIEUX Monsieur BARBIER
Les suppléants élus : Monsieur COTTIER Monsieur GIRARD Monsieur KLEIN Monsieur COUTANSON
ASSURANCE – REMBOURSEMENT SINISTRE Suite à l’incendie survenu au local des services techniques en date du 6 avril dernier, 2 de nos véhicules ont brûlés. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions de remboursement.
CENTRE MULTIACTIVITÉS « LES MARCHES D’AUVERGNE » SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - PARTICIPATION AU CAPITAL ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle structure d’exploitation pour le Centre Multiactivités des Marches d’Auvergne, il convient de créer une Société Publique Locale. La Communautés de Communes est une des collectivités participant au Capital de cette nouvelle société, il est nécessaire qu’une deuxième collectivité au moins y participe. Le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour et 1 abstention la proposition de Monsieur le Maire de souscrire à hauteur de 500€ à cette nouvelle structure.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Afin de pouvoir verser le montant de la souscription de la commune à la Société Publique Locale précédemment évoquée, de payer les travaux de réfection du garage des services techniques, et d’engager d’éventuel achats à la Grenette, il convient d’effectuer des virements de crédits. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces virements de crédits.
TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES PLACE AUX FRUITS ET ABORDS IMMÉDIATS – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL. Dans le cadre des travaux en cours sur les réseaux d’eau potable et usées Place aux Fruits, la commune envisage de réaliser des travaux pour le réseau de collecte des eaux pluviales. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté incluant une subvention du Conseil Général.
Compte-rendu Sommaire
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES Après le sinistre survenu sur le bâtiment des Services Techniques le 6 avril dernier, une mise en concurrence auprès de 3 architectes a été lancée afin de désigner un maître d’œuvre pour la reconstruction d’un nouveau local. Après étude des 3 offres, le Conseil Municipal a retenu le Cabinet MAGAUD.
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MÉDECINE PRÉVENTIVE Suite aux difficultés pour le recrutement d’un Médecin, le Centre de Gestion se voit dans l’obligation de présenter un avenant qui modifie le tarif versé par la collectivité. Le principe d’un forfait par agent n’est plus applicable, ce sont deux tarifs « à la visite » (un pour les visites complexes et l’autre pour les visites d’embauches ou périodiques) qui s’appliquera.
LIGNE DE TRÉSORERIE L’année dernière une consultation pour la ligne de Trésorerie a été réalisée et un organisme bancaire a été retenu. Le contrat d’une durée d’une année arrive à présent à échéance et un renouvellement a été proposé. Le Conseil Municipal a validé la reconduction pour une durée d’une année.
PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Un état de créances impossibles à recouvrer est parvenu à la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé l’annulation des titres de recettes présentés s’élevant à 226,27 €.
ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS – ANNÉE 2012 Sur tirage au sort, le Conseil Municipal désigne les personnes qui feront partie des propositions pour le jury d’assises de l’année 2012. Les personnes concernées seront informées par courrier.
COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Afin d’aborder les modalités d’organisation du marché dans le cadre de la nouvelle configuration des lieux Faubourg Constant, après les travaux, il y a lieu de réunir la Commission Paritaire. Le Conseil Municipal a désigné 5 membres qui siègeront dans cette commission.
SICTOM DES MONTS DU FOREZ – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel 2010 du SICTOM DES MONTS DU FOREZ. Ce rapport est à la disposition des administrés qui souhaitent le consulter.
CENTRE MULTIACTIVITES « LES MARCHES D’AUVERGNE » - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Dans le cadre de la mise en place d’une Société Publique Locale pour la Gestion du Centre Multiactivités, la création d’un capital émanant de collectivités est nécessaire. Les communes de la Communauté de Communes sont invitées à participer à hauteur de 500 €. Le Conseil Municipal a validé cette participation au Capital.
1 – IMPOTS LOCAUX – TAUX DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2011.
2 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2 283 727,00 €uros et en Section d’Investissement à la somme de 2 375 825,00 €uros (dont en restes à réaliser 2010 : 402 218,00 €uros en dépenses et 578 920,00 €uros en recettes).
3 – BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT FADEZE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé.
4 – RAPPORT ANNUEL 2010 DU CONTROLE SANITAIRE DES INSTALLATIONS D’EAU DE CONSOMMATION
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel 2010 du contrôle sanitaire des installations d’eau de consommation réalisé par les services de l’Agence Régionale de Santé. Ce rapport est à la disposition des administrés qui souhaitent le consulter.
5 – ACQUISITION FONCIERE
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un terrain de 4 755 m² au coût de 7,00 € le m² entre la rue d’Ollias et la Route d’Ambert.
6 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL – ANALYSES – CAMPING MUNICIPAL
Dans le cadre de l’arrêté qui impose des contrôles de Légionelles dans les douches des Campings, le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention pour la réalisation d’analyses par le Laboratoire du Conseil Général.
7 – ENCAISSEMENT CHEQUE D’ACOMPTE DE L’ASSURANCE SUITE A SINISTRE
Après l’incendie intervenu le 6 avril dans les locaux des Services Techniques, l’assurance de la collectivité a pris en charge le dossier. La Compagnie a proposé un chèque de 15 000 € pour acquitter les dépenses urgentes permettant l’achat de matériel pour le fonctionnement quotidien du service. Le Conseil Municipal a validé son encaissement.
1 - COMPTES ADMINISTRATIFS Le Conseil Municipal a voté les Comptes Administratifs de l’exercice 2010 concernant les budgets : de la commune et du Lotissement Fadèze. 2 - COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL Le Conseil Municipal a approuvé les Comptes de Gestion pour l’exercice 2010 présentés par le Receveur Municipal.
3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal a fixé le montant des participations allouées aux associations, la liste complète est affichée dans le hall de la Mairie.
4 - TARIFS COMMUNAUX Le Conseil Municipal a voté les différents tarifs communaux.
5 – TARIFS A LA CANTINE SCOLAIRE L’assemblée a déterminé le prix des repas servis à la cantine scolaire.
6 – CONTRIBUTION OBLIGATOIRE OGEC Le Conseil Municipal a approuvé le versement de la subvention à l’OGEC la Familiale.
7 – ENCAISSEMENT REMBOURSEMENT SINISTRE – AUBISSOUX Le Conseil Municipal a approuvé l’encaissement des chèques présentés pour indemnisation dans le cadre de cette affaire.
8 – TRAVAUX D’EXTENSION BASSE TENSION ROUTE DE LA CHAISE DIEU Dans le cadre des travaux basse tension Route de la Chaise-Dieu, le Conseil Municipal approuve la participation de la collectivité qui s’élève à 525,00 €.
9 – FAUBOURG CONSTANT AVENANT MODIFIANT LA REPARTITION DES HONORAIRES ENTRE CO-TRAITANTS Suite à une demande de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une répartition différente des honoraires, le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant correspondant.
10 – DETR – DEMANDE DE FINANCEMENT Dans le cadre du dossier déposé au tire de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le nouveau plan de financement est validé.
CENTRE MULTI ACTIVITES LES MARCHES D’AUVERGNE
Dans le cadre de la convention initiale du Centre Muli activités « Les Marches d’Auvergne », une clause stipulait que seule une décision unanime des communes membres permettrait la dénonciation de la mise à disposition du tènement par la commune de Chomelix à la Communauté de Communes du Pays de Craponne. Dans le cadre d’une perspective de vente, le Conseil Municipal de CRAPONNE a approuvé la résiliation de ladite convention.
AUDIT ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT.
Précédemment le Conseil Municipal avait délibéré pour sélectionner une entreprise pour la réalisation de l’Audit Energétique du Groupe Scolaire. Des perspectives de subvention du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’ADEME se faisant jour, un plan de financement a été approuvé.
VENTES BIENS DE SECTIONS - SECTION DE COMMUNE DE BOUGERNES / ROCHETTE / ROCHETTE-BAISSAC (DEUX VENTES) ET CUBEROLLES
Dans le cadre des consultations des électeurs des Sections de Bougernes, Rochette, Rochette-Baissac (deux ventes) qui ont eu lieu le 14 décembre 2010, les avis récoltés ont permis au Conseil Municipal d’entériner ces ventes. Concernant Cuberolles, en revanche, le nombre d’électeurs était insuffisant. Le Conseil Municipal a donc délibéré, comme la procédure le prévoit en pareil cas, pour l’obtention d’une autorisation préfectorale en faveur de la vente.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES CONCEDANTES DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE LA HAUTE-LOIRE MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DE DELEGUES
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire et a désigné deux représentants pour CRAPONNE.
PROGRAMME 2011 EXTENSIONS ET MISES AUX NORMES DANS LES VILLAGES.
Le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’Eclairage Public sur Aubissoux, Bougernes, Combréus, La Chaud de Véac, Le Monteil, Ranchoux, Vernetchabre et Rechimas.
RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La convention avec les Rencontres Astronomiques du Printemps pour la mise à disposition du terrain à l’occasion de la tenue de leur prochain rassemblement pour l’Ascension est renouvelée.
PLU MODIFICATION N° 5 - SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS RESERVES.
A l’établissement du Plan Local d’Urbanisme des emplacements réservés avait été déterminés. Aujourd’hui 4 d’entre eux sur Ollias / Le Cimetière ou Fadèze n’avaient plus lieu d’être car la commune maîtrise à présent le foncier. Le Conseil Municipal a donc prononcé la suppression de ces 4 emplacements.
PLU MODIFICATION N°4.
Afin de disposer d’une zone AUI sur le secteur dénommé « Le Traver », le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU.
ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AUTORISATION DE VENTE SUITE A ENQUETE PREALABLE
La procédure pour la vente d’un chemin implique le déroulement d’une enquête publique. Concernant le Chemin Rural du Croizet, aucune observation n’a été formulée par le public et le Commissaire enquêteur a émis un Avis Favorable. Le Conseil Municipal a donc approuvé la désaffection et la cession du chemin à un riverain.
RECENSEMENT 2011 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Dans le cadre de la campagne de recensement, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de rémunération des personnes participant à ces travaux.
BUDGET COMMUNAL – AUTORISATION DE CREDITS.
Le Conseil Municipal a approuvé les opérations d’ordre présentées.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS.
Commission Cadre de Vie du 6 janvier 2011
Compte-rendu du dernier Conseil de la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE.