I - FAUBOURG CONSTANT – DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE - MISSION DE COORDINATION SPS.
4 cabinets ont présenté une offre pour assurer la mission de coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé, afin de prévenir des risques de co-activités des différentes entreprises intervenant sur le projet de réhabilitation du Faubourg Constant. Le Conseil Municipal a retenu l’offre de l’entreprise CEPIAS, moins-disante.
II - FAUBOURG CONSTANT – DESIGNATION DE L’ENTREPRISE – TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES.
Deux offres ont été présentées pour assurer la prestation de réfection des réseaux d’eaux pluviales et branchements sur le Faubourg Constant dans le cadre d’une consultation organisée conjointement avec le Syndicat des Eaux Ance-Arzon. La proposition de l’entreprise GRAS, moins-disante a été retenue par le Conseil Municipal.
III - EXTENSION DES VESTIAIRES SANITAIRES DU STADE – AVENANTS 2.
Dans le cadre de l’achèvement des travaux de vestiaires sanitaires du stade, des ajustements dans les marchés initiaux nécessitent une délibération car ils modifient les engagements de plus ou moins 5 %. 4 marchés étaient concernés. En prenant en compte un avenant déjà intervenu, le coût global supplémentaire pour la collectivité sera de 5 677,15 €.
IV - MARCHE A BONS DE COMMANDES – VOIRIE ENTRETIEN ET TRAVAUX DIVERS.
Afin de réaliser les travaux d’entretien de la voirie, il a été décidé de recourir à un marché à bons de commande. Après étude des offres des 3 entreprises soumissionnaires, la proposition d’EUROVIA s’est révélée être la plus intéressante pour la collectivité. La commune s’est engagée sur un minimum de travaux annuels de 50 000,00 € TTC.
V - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – RUGBY CLUB DE L’ARZON.
Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention de 270,00 € à cette association.
VI - BUDGET 2010 – DECISION MODIFICATIVE N°1.
L’assemblée a approuvé le reversement au Trésor Public d’une recette indument perçue.
VII - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL (SUITE A AVANCEMENT).
Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet avec effet au 1er septembre 2010. Ce poste est pourvu par l’avancement d’un agent de la collectivité.
VIII - BIENS DE SECTION DE CUBEROLLES – LOCATION TERRAIN.
Suite à la demande d’une famille en vue de louer la parcelle AR 229 d’une superficie de 2850 m² appartenant à la section de commune de Cuberolles, le Conseil Municipal a approuvé la location au prix de 40,00 € l’hectare par an.
IX - REMBOURSEMENT ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE.
Dans le cadre d’un litige, notre assurance nous a adressé un chèque correspondant à un remboursement de frais engagés dans le cadre de la procédure. Le Conseil Municipal a approuvé l’encaissement du chèque.
X - QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS.
1 - MAISON D’ASSEMBLEE DE RANCHOUX.
Les habitants de Ranchoux ont fait connaître leur intention de rénover leur maison d’assemblée, le Conseil Municipal à décidé du soutien financier de la collectivité qui participera notamment à l’achat de fournitures diverses nécessaires aux travaux.
2 - COMPTES-RENDUS.
- Rapport de la Commission cadre de vie du 9 juillet 2010.
- Projet Culturel du Pays du Velay, réunion du 16 juin 2010 à la Communauté d’Agglomération.
- Dernière minute pour l’inscription au concours des maisons fleuries.
- Prochaine rencontre entre les élus du Conseil Municipal et le Président du Parc Naturel Régional Livradois-Forez.
- Réunion publique pour la détermination des zones humides sur Craponne le 27 Juillet 2010 à 20h30, en Mairie.
I - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Dans le cadre des prochains travaux sur le Faubourg Constant, il y a lieu de réunir la Commission Paritaire pour aborder les modalités d’organisation du marché notamment pendant la période transitoire du chantier. Le Conseil Municipal désigne 8 membres qui siègeront dans cette commission.
II - BIENS DE LA SECTION DE BOUGERNES – VENTE FONCIERE
A la demande d’un administré, le Conseil Municipal approuve la vente d’une partie de la parcelle AO 10 bien de la section de Bougernes, d’une superficie de 522 m² pour un montant de 4 176 €, et sollicite Monsieur le Préfet pour la mise en place d’une consultation électorale comme le requièrent les textes régissant les biens de section.
III - VOIE RELIANT OLLIAS A LA ROUTE DE SAINT JEAN D’AUBRIGOUX – VENTE ET ACHATS FONCIERS
Dans le cadre du projet de création d’une voie entre Ollias et la Route de Saint Jean, deux propriétaires consentent à céder chacun une parcelle de 65 m² de leur bien. Le Conseil Municipal approuve les acquisitions à intervenir. A la demande de l’un des deux vendeurs, la collectivité accepte en contrepartie de vendre une parcelle de 286 m2 au prix de 7 € le m².
IV - LOTISSEMENT DE FADEZE – AUTORISATION DE VENTE DES LOTS
Comme l’y autorise les textes, le Conseil Municipal approuve la possibilité de céder les parcelles du lotissement avant la fin du chantier. La Commune s’engage pour cela à achever les travaux avant le 8 juillet 2010. Monsieur le Maire est par ailleurs autorisé à signer les documents et actes utiles.
V – FAUBOURG CONSTANT
Dans le cadre des travaux sur le Faubourg Constant, le Conseil Municipal approuve les dépenses liées à l’Eclairage Public, la Basse Tension et la maîtrise d’œuvre pour les réseaux profonds.
VI- BUDGET COMMUNAL –
A – EMPRUNT
Afin de financer les projets d’investissement (Faubourg Constant et Quartier Pannessac), le Conseil Municipal retient les établissements bancaires : Dexia, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole pour la réalisation de 3 emprunts qui s’élèveront à un montant total de 750 000 €uros sur 15 ans.
B – LIGNE DE CREDIT
Le Conseil Municipal approuve la signature d’une ligne de crédit pour permettre de bénéficier de fonds jusqu’à un plafond de 500 000 €. Cette possibilité offre une souplesse financière à la collectivité lorsque des décalages interviennent entre les sorties et les rentrées d’argent.
VII - VOIRIE FORESTIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Dans le cadre du projet de réalisation d’une piste forestière à Meyrac, le Conseil Municipal approuve le plan de financement.
VIII - DEMANDE DE TRANSFERT A LA COMMUNE DE LA MAISON D’ASSEMBLEE DE ROCHETTE
Suite à une intervention des électeurs de Rochette informant de l’état de dégradation de la Maison d’assemblée, la possibilité d’un transfert de bien à la commune à été soumise et approuvé par les électeurs. Dans le cadre de la procédure, le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert de la maison d’assemblée de Rochette à la Commune et sollicite Monsieur le Préfet pour qu’il prononce le transfert du bien.
IX - QUESTIONS DIVERSES
- Parc Naturel Régional Livradois Forez : un échange d’idées relatif à l’approbation de la Charte du Parc permet de constater que ce point demeure à creuser et que d’autres débats devront avoir lors de prochaines séances. L’approbation de la nouvelle Charte conditionne notre maintien ou non dans le périmètre du Parc.
- Les inscriptions au Concours des Maisons Fleuries sont ouvertes jusqu’au 15 juillet.
Christian ROBERT Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON
COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Le Conseil Municipal a voté les Comptes Administratifs de l’exercice 2009 concernant les budgets : de la commune et du Lotissement Fadèze.
COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a approuvé les Comptes de Gestion pour l’exercice 2009 présentés par le Receveur Municipal.
ANNULATIONS DE 6 SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR PRISE EN CHARGE PAR LA CCPC
En liaison avec la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE, il a été repéré que des adaptations s’avéraient nécessaires pour une meilleure répartition des demandes entre les deux entités. Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé l’orientation d’un groupe de 6 associations en direction de la Communauté de Communes. Ceci en raison de l’objet de leurs activités qui se rapportent à la culture sous toutes ses formes ou parce que les adhérents et les activités émanent plus largement de la Communauté de Communes que de la Commune. Pour rappel, la Communauté de Communes de par ses statuts est détentrice de la compétence culturelle.
CONTRIBUTION OGEC
Le Conseil Municipal a approuvé le versement de la subvention à l’OGEC la Familiale.
IMPOTS LOCAUX – TAUX DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2010.
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2 125 546,00 €uros et en Section d’Investissement à la somme de 2 250 860,00 €uros (dont en restes à réaliser 2009 : 216 210,36 €uros en dépenses et 241 177,00 €uros en recettes).
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT FADEZE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes a approuvé le projet de Budget Primitif proposé.
VENTE FONCIERE BIEN DE LA SECTION DE COMMUNE « ROCHETTE-BAISSAC »
Suite à la demande d’un riverain visant à l’acquisition d’une parcelle appartenant à la section de « Rochette-Baissac », le Conseil Municipal a approuvé cette vente et a adopté les modalités pour la mise en place des consultations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DEMANDE DE REPARATION SUITE A DEGRADATION VOLONTAIRE
Dans le cadre de méfaits perpétrés sur les jardinières de fleurs en 2008, une plainte avait été déposée et l’auteur retrouvé. Monsieur le Procureur a effectué un rappel à la loi. Par ailleurs le préjudice a été chiffré et le remboursement à été réclamé au responsable des dégâts. A ce jour, aucun paiement n’étant parvenu à la commune, le Conseil Municipal a délibéré afin que le Trésor Public entame des poursuites.
I - ACQUISITION FONCIERE – LE CROIZET Une voie située dans le village du Croizet est, de fait, utilisée par les riverains. Ce chemin se situe sur le bien d’un particulier. Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des deux parcelles constituant la voie au prix de 300 €.
II - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL – LE CROIZET Un ancien chemin rural situé au lieu-dit « Le Croizet » n’est plus affecté à l’usage du public. Il constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité. La vente de ce chemin prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, le Conseil Municipal décide d’entamer la procédure préalable qui permettra la vente. Elle débutera par une enquête publique.
III - PLAN DE FINANCEMENT FAUBOURG CONSTANT – DEMANDES DE SUBVENTION Le Conseil Municipal approuve le Plan de financement prévisionnel des travaux concernant la réfection du Faubourg Constant.
IV - VENTE FONCIERE – LE GRAND GARAY Suite à la demande de Monsieur MANIVIT sollicitant l’acquisition de 2 parts de la parcelle G 985 situées aux abords de ses locaux afin de lui permettre d’implanter un atelier de façonnage pour armature de béton armé, le Conseil Municipal autorise la vente à intervenir.
V - BIENS DE SECTION ROCHETTE-BAISSAC – VENTE DE TERRAINS Deux particuliers se sont portés acquéreurs de la même parcelle de la section de « Rochette-Baissac », le Conseil Municipal a donc décidé de reporter sa décision afin de rencontrer les 2 candidats à l’achat de la parcelle AN 153.
VI - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Une demande sollicitant une expertise a été déposée par un requérant auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire pour ester en justice et a désigné Maître THIRY pour assurer la défense de la commune dans cette affaire.
VII - AFFAIRES DIVERSES Le Conseil Municipal a mis en place son tour de rôle pour la tenue du bureau de vote à l’occasion des prochaines élections.
- AUTRES POINTS
- Rapport de la Commission Cadre de Vie du jeudi 18 février 2010
- Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association CinéPlateau
- Compte rendu des projets du Syndicat Mixte du Développement Ferroviaire
- Demande de mise en place d’une borne incendie à Baissac.
I - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE – ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN. Le Conseil Municipal a procédé à l’étude du dossier concernant l’éventualité d’un schéma de développement éolien proposé par le Parc Naturel Régional Livradois Forez. Seul, un espace très restreint sur le territoire de la commune pourrait s’avérer propice à une installation. Considérant les contraintes relevées et le rejet par la commune de Sauvessanges, riveraine de ce projet, le Conseil Municipal refuse la création d’une Zone de développement éolien par la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE.
II - CENTRE ADMINISTRATIF – LOCATION APPARTEMENT ET BAIL. Suite à la conclusion d’un nouveau bail avec La Poste, il est ressorti que celle-ci ne souhaitait plus louer avec ses locaux l’appartement de fonction. Le logement étant libéré, une famille a fait part de son intérêt. Le Conseil Municipal autorise la signature du bail.
III - DOMAINE PUBLIC – ACCORD DE PRINCIPE POUR INTEGRATION D’UNE VOIE – RECHIMAS. L’aménagement de la Zone de Rechimas par la Communauté de Communes du Pays de CRAPONNE nécessite la création d’une voie. Le Conseil Municipal formule un accord de principe à la rétrocession par la Communauté de Communes à la Commune de CRAPONNE de la route réalisée dans le cadre de ce programme. Cette voie sera incorporée au Domaine Public.
IV - PERSONNEL COMMUNAL. Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des emplois de la commune qui crée un poste d’Adjoint Technique 1ère classe et un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère Classe (POSTES POURVUS par l’avancement de deux agents reçus aux examens professionnels).
V - CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ASSISTANCE – PROGICIELS. Le Conseil Municipal approuve le renouvèlement de la convention avec le Centre de Gestion pour les trois prochaines années afin de bénéficier de l’assistance pour l’utilisation et l’exploitation des logiciels métiers.
VI - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LES RAP (RENCONTRES ASTRONOMIQUES DU PRINTEMPS). Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la signature de la convention avec les Rencontres Astronomiques du Printemps. Leur rassemblement aura lieu comme chaque année, le week-end de l’Ascension.
VII - VENTES FONCIERES BIENS DE SECTION – SECTIONS DE ROCHETTE-BAISSAC ET CUBEROLLES. Suite à la demande de deux familles de la commune visant à l’acquisition de deux parcelles appartenant respectivement aux sections de « Rochette-Baissac » et « Cuberolles », le Conseil Municipal approuve ces ventes et adopte les modalités pour la mise en place des consultations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
VIII - TARIFS COMMUNAUX. Le Conseil Municipal décide le maintien des différents tarifs communaux à la hauteur de ceux décidés en 2009.
IX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. Le Conseil Municipal fixe le montant des participations allouées aux associations, la liste complète est affichée dans le hall de la Mairie.
X - QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS.
- Syndicat Mixte du Chemin de Fer du Haut Forez,
- Maison Départementale du Tourisme,
- Conseil Communautaire.
I. LOTISSEMENT FADEZE – ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DEVIS
Le Conseil Municipal approuve la dépense réajustée pour l’Eclairage Public du Lotissement de Fadèze. Le Syndicat d’Electrification financera une partie des travaux. La part commune s’élèvera à 14 079,50 €.
II. ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME DE TRAVAUX
A- Une amélioration du réseau est prévue sur :
- La Ratille, la Place AFN, la Place de la Gare,
- Pontempeyrat,
- La Place Charles de Gaulle, la rue de la Halle et l’Avenue Jeanne d’Arc,
- L’Avenue de la Prairie, la Place du For, la Route de Retournac.
Le coût total des travaux s’élève TTC à 56 008 €. La part du Syndicat est de 23 414 € et celle de la commune est chiffrée à 32 594 €.
B- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RECHIMAS
Dans le cadre de la future Zone de Rechimas, une délibération était intervenue précédemment pour réaliser les travaux d’Eclairage Public nécessaires à ce nouvel espace. Deux candélabres supplémentaires sont finalement à prévoir ce qui porte la dépense globale à 9 335,61 €. Le Syndicat d’électrification participant financièrement à cette réalisation, la commune acquittera 5 432,76 €.
C- TRAVAUX DE DISSIMULATION BASSE TENSION DE RECHIMAS
Des travaux d’enfouissement des réseaux sur la zone sont également à prévoir. Des modifications étant intervenues depuis les études initiales, le devis global est porté à 14 521,49 €. Compte-tenu des participations d’EDF et du Syndicat d’Electrification, la part communale s’élèvera à 4 937,30 €uros.
III. QUARTIER PANNESSAC – CHOIX DE L’ENTREPRISE DE DEMOLITION
Dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-bourg, la démolition d’un immeuble vétuste est nécessaire pour l’aménagement d’un couloir de communication entre deux rues, l’implantation de l’une des deux maisons des services publics et la création d’un appartement OPAC 43. Le Conseil Municipal retient l’entreprise MANIVIT pour réaliser la démolition du bâtiment cadastré AV 269. La part commune sera de 7 087,16 € HT, le devis total s’élevant à 21 200,00 € et l’OPAC intervenant à hauteur de 66,57 %.
IV. ACQUISITIONS ET VENTES FONCIERES
A – ACQUISITION PART DE TERRAIN DE MADAME ALLARD
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme il avait été prévu par emplacement réservé la création d’une voie reliant la Rue d’Ollias et la Route de Saint-Jean d’Aubrigoux. Afin de réaliser ce projet, une première parcelle a d’ores et déjà été acquise et un nouveau propriétaire consent à céder une part du terrain nécessaire à l’établissement de la future voie. Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition d’une partie de la parcelle AY 337 de 1 430 m² au prix de 7,00 € le m² soit : 10 010,00 €.
B – LOTISSEMENT FADEZE - ACQUISITION PART DE TERRAIN DE MESDAMES BATKO ET VUKOVIC
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle AW 278 de 358 m² au prix de 15,00 € le m² soit : 5 370,00 €. Cet achat permettra de relier le futur lotissement de Fadèze au lotissement Beausoleil.
C – VENTE A TITRE GRATUIT DU TERRAIN DU COLLEGE DES HAUTS DE L’ARZON AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE
La loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités, permet aux communes de transférer au département à titre gratuit les biens relatifs aux compétences qu’il exerce. Actuellement notre Commune est toujours propriétaire du collège des Hauts de l’Arzon. Le Conseil Municipal approuve la cession à titre gratuit au Conseil Général de la Haute-Loire, de la part de la parcelle AT 186 d’une superficie de 8 513 m², supportant les bâtiments du collège des Hauts de l’Arzon. La commune conservera le reste de ladite parcelle de 5 845 m².
V. COMPLEXE VESTIAIRES SANITAIRES DU PARC DES SPORTS – EXTENSION VESTIAIRES - AVENANT MARCHE MAÇONNERIE
La tranche 2 de la rénovation des vestiaires sanitaires du stade est déjà bien engagée. Concernant le lot démolition maçonnerie, des travaux supplémentaires augmentant de plus de 5 % les marchés sont nécessaires et pour cela des avenants doivent être signés. Le Conseil Municipal autorise la signature d’un avenant augmentant le montant des travaux de 4 400,00 € HT en plus ce qui porte le marché à 34 588,05 € HT soit 41 367,30 TTC.
VI. COMPLEXE VESTIAIRES SANITAIRES DU PARC DES SPORTS – EXTENSION VESTIAIRES - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Dans le cadre de la 2ème phase de travaux visant à l’extension des vestiaires sanitaires du stade, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat d’assurance « Dommages-Ouvrages » proposé par AXA assurance pour un montant de 3 442,30 € TTC.
VII. CIMETIERE – GRATUITE D’UNE CONCESSION SUITE A ECHANGE DE PARCELLE
A l’occasion de l’une des extensions du cimetière, un passage d’accès a été crée et une famille avait consenti à laisser sa concession en échange d’un autre emplacement et la prise en charge par la commune d’aménagements similaires à ceux qui existaient. Le choix d’une nouvelle concession ayant été communiqué par la famille, le Conseil Municipal approuve les démarches à intervenir pour honorer les termes des engagements prévus entre la famille et la collectivité.
VIII. VENTE VEHICULE UNIMOG La commune disposait d’un véhicule d’occasion. Une offre s’élevant à 1500 €uros ayant été présentée, le Conseil Municipal approuve la vente du véhicule.
IX. COMPTE-RENDU DE REUNION ET AFFAIRES DIVERSES
- Compte-rendu de la Commission du personnel.
I. QUARTIER PANNESSAC - AVENANT CONTROLE SPS
Dans le cadre des travaux sur le quartier Pannessac, il ressort que la mission « Coordination SPS » est à souscrire. Le Conseil Municipal approuve la signature d’un avenant avec l’APAVE s’élevant à 48,12 € H.T.
II. VOIRIE FORESTIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement pour la réalisation d’une piste forestière à Meyrac. Les travaux s’élèveront à 75 505 €. Les concours financiers du FEADER à hauteur de 50 753 € et du CG2D (Conseil Général de la Haute-Loire) pour 7 250 € sont attendus.
III. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE (EMPLOI POURVU SUITE A AVANCEMENT)
Suite à une réforme du cadre d’emploi dans lequel évolue l’un des agents de la collectivité, le Conseil Municipal supprime un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe et crée un poste d’Adjoint Technique 1ère classe.
IV. CENTRE ADMINISTRATIF – BAIL DE LA POSTE
Un bail lie la Commune (propriétaire) et La Poste (locataire) pour les locaux du Centre Administratif. Les services postaux n’utilisant plus le logement, ils ont demandé l’établissement d’un nouveau contrat. Le Conseil Municipal accepte la signature d’un nouveau bail avec La Poste relatif exclusivement aux locaux professionnels. Concernant l’appartement, la Commune cherchera indépendamment, un autre locataire.
V. CONVENTION MISE EN PLACE CONTENEUR DECHETS TEXTILES
Le Conseil Municipal répond favorablement à la sollicitation de l’association AFL pour l’installation d’un conteneur textile, Place du Marchedial.
VI. BIEN DE SECTION - ECHANGE ET VENTE AU MONTEIL
A la demande d’un Office Notarial, la collectivité précise une délibération antérieure destinée à autoriser un échange et une vente à intervenir sur la section du Monteil.
VII. QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS
Bien de Section de Rochette – Maison d’Assemblée :
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier signé des ayants-droit de Rochette relatif à maison d’assemblée dont le toit est en très mauvais état ce qui a court terme va avoir des incidences sur l’édifice dans son ensemble. Un contact sera donc pris avec les ayants-droit de Rochette afin de déterminer la suite à donner.
Compte-Rendu de la Commission Cadre de Vie du vendredi 13 novembre 2009
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du mardi 17 novembre 2009
L’organisation de la distribution des Colis de Noël pour les pensionnaires des Maisons de Retraite est abordée.