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Occupation du domaine public

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Dans quel cas demander une autorisation d’occupation ?

La demande d’occupation du domaine public par un commerce ou une entreprise est nécessaire dès lors que, - sur une durée plus ou moins longue - l’espace public (trottoir, place, ...) est occupé.

A titre d’exemple, sont concernés par cette demande :

  • Les entreprises du bâtiment, dès lors qu’il y a stationnement de véhicules sur des trottoirs, montage d’un échafaudage, ...
  • Les commerçants : vente au déballage, installation d’une terrasse...
  • Associations : pour la tenue et l’organisation de manifestations, stands, démonstrations..
  • Autres : cirques, spectacles...

Quelles sont les places pouvant être occupées ?

Au déla des trottoirs, la commune de Craponne-sur-Arzon dispose d’espaces publics pour accueillir diverses manifestations.
La Place Charles de Gaulle, le faubourg Constant, certaines parcelles du festival ou le parking de la Petite Vitesse peuvent être mis à disposition pour différentes manifestations.

Comment faire la demande ?

Pour prétendre à la demande, le représentant de la structure demandeuse, doit en formuler la demande en mairie par écrit ou par mail,

  • au moins deux mois auparavant (pour les manifestations)
  • ou 10 jours avant pour des entreprises du bâtiment.

Nota :
Pour les spectacles, la demande doit être accompagnée de tous justificatifs de sécurité notamment pour les chapiteaux, gradins etc.….

Les occupations du Domaine Public à vocation commerciale sont soumises :
• à la délivrance d’un arrêté municipal valant autorisation ;
• au paiement d’une redevance selon délibération du Conseil Municipal.

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Téléchargements

ENTREPRISE BATIMENT / Demande Occupation Domaine public mars 2020 PDF - 174.4 ko
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SPECTACLE/ formulaire occupation domaine public avril 2018 Word - 44.5 ko
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